- débiteur de rente
- рентный должник
Dictionnaire de droit français-russe.
débiteur de rente
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débiteur — 1. débiteur, trice [ debitɶr, tris ] n. • 1239; lat. debitor, debitrix→ 2. débiter 1 ♦ Personne qui doit qqch. (spécialt de l argent) à qqn. Créancier et débiteur. Débiteur d une somme prêtée, avancée. ⇒ consignataire, dépositaire, emprunteur.… … Encyclopédie Universelle
RENTE — s. f. Revenu annuel. Il a trente mille francs de rente. Il vit de ses rentes. Il n a ni fonds ni rentes. Il se dit plus ordinairement de Ce qui est dû tous les ans pour un fonds aliéné, cédé ou affermé. Rente foncière. Bail à rente. Rente de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
RENTE — n. f. Revenu annuel. Il a trente mille francs de rente. Il vit de ses renies. Il se dit spécialement de Ce qui est dû tous les ans pour un fonds aliéné, cédé ou affermé. Rente foncière. Bail à rente. Rente en grains, en vin. Rente en espèces. Il… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Bail a rente — Bail à rente Du XVe au XVIIIe siècle, le bail à rente (encore appelé bail à rente foncière ou bail d héritage, ce dernier mot ayant ici le sens de bien foncier ) est un contrat d’aliénation d’un immeuble (généralement une terre ou une maison) sur … Wikipédia en Français
Bail à rente — Du XVe au XVIIIe siècle, le bail à rente (encore appelé bail à rente foncière ou bail d héritage, ce dernier mot ayant ici le sens de bien foncier ) est un contrat d’aliénation d’un immeuble (généralement une terre ou une maison) sur lequel le… … Wikipédia en Français
rentier — rentier, ière (ran tié, tiè r ) s. m. et f. 1° Celui, celle qui a des rentes constituées sur l État ou sur quelque communauté. • Les rentiers assemblés au nombre de plus de trois mille, tous bourgeois et vêtus de noir, avaient créé douze… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
quérable — [ kerabl ] adj. • 1765; de quérir ♦ Dr. Qu on doit aller chercher. Créance quérable, que le créancier doit aller réclamer au débiteur (opposé à portable). ● quérable adjectif (de quérir) Se dit d une créance dont le bénéficiaire doit réclamer le… … Encyclopédie Universelle
Stipulatio — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin … Wikipédia en Français
rachat — [ raʃa ] n. m. • fin XIIe; de racheter 1 ♦ Action de racheter (1o). Rachat de titres en Bourse. Dr. Faculté de rachat : convention par laquelle le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose vendue. ⇒ réméré. Rachat par l État d une… … Encyclopédie Universelle
